Une réunion symbolique et décisive

A18h lundi 7 janvier, s’est déroulée une réunion entre le président de Bolivie, Evo Morales, et les 9 prefets départementaux qui pourrait bien peser sur l’agenda politique du pays pour les prochain mois. Ce rendez vous intervient après des mois de « dialogue » interposé à travers les médias entre les 5 prefets de l’opposition (ou de la « media luna »)[i] et Evo Morales. Le principal point de désaccord porte sur la nouvelle Constitution adoptée le 8 décembre dernier, à Oruro, par l’Assemblée Constituante formée par le gouvernement et constamment boycottée par l’opposition.

Les discussions se sont centrées autour de trois tèmes principaux : le problème des autonomies départementales, l’impot direct sur les hydrocarbures (IDH), et la nouvelle Constitution. Un référendum doit avoir lieu obligatoirement 6 mois au plus tard après l’adoption de la nouvelle Constitution ce qui fait du 8 juin la date buttoir. Mais Evo Morales s’est rendu compte que gouverner sans détenir la majorité des 9 départements est chose difficile. Il a donc décidé de remettre son mandat et ceux des préfets en jeu courant 2008, il recherche ainsi une sorte de deuxième légitimation par les urnes à peine deux ans après son élection à la tête de l’Etat.

Le premier problème concerne la loi no 3791 dite « renta dignidad » (ou « la Renta Universal de Vejez » promulguée le 28 novembre 2007) et son financement. Cette loi vise à délivrer une pension de 200 bolivianos par mois (soit environ 20 euros) à chaque personne de plus de 60 ans ne percevant aucune autre aide et 150 bolivianos (soit environ 15 euros) pour celle touchant déjà une pension. L’application de cette loi, en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, bénéficie à environ 676000 personnes pour un coup annuel de 200 millions de dollars. Le gouvernement espère ainsi faire passer la pauvreté extrême de 37.7 pour cent en 2006 à 19.7 pour cent en 2015.

Le gouvernement a décidé de financer ce projet à travers un prélèvement de 30 pour cent de l’impôt sur les hydrocarbures (IDH) que perçoivent les départements. Le sénat (détenu par l’opposition) proposait que le financement de cette loi se fasse à travers un impôt sur les transactions financières et les bénéfices de la Banque Centrale de Bolivie, moyens utilisés en ce moment pour payer la dette extérieure de la Bolivie. Le véritable enjeu derrière cette loi est celui de la répartition du pouvoir entre l’Etat et les départements et par conséquent d’une certaine conception de l’Etat bolivien. Ce qui lie inextricablement ce problème à celui de la nouvelle Constitution et des autonomies départementales.  

Premièrement il faut noter qu’en Bolivie les préfets sont élus dans leurs départements respectifs, ce qui leur confère une légitimité particulière. C’est pour cette raison qu’il leur a été possible d’engager un bras de fer avec le gouvernement : chose évidemment impossible dans un pays comme la France. Tout a commencé il y a 3 ans avec le département de Santa Cruz. Ce département, qui est le plus grand et le plus riche des neufs départements boliviens, est le premier à avoir exigé son autonomie. A cette époque le président de Bolivie était Carlos Mesa, c est lui qui a accordé l’élection au suffrage universel des neufs préfets antérieurement nommé par le président. Les premières élections départementales se sont tenues en même temps que l’élection d’Evo Morales. Aujourd’hui cinq départements (les cinq détenus par l’opposition et accessoirement les cinq plus riche) ; Beni, Pando, Cochabamba, Tarija et Santa Cruz réclament plus d’autonomie.

La nouvelle Constitution n’a pu être rédigée dans des conditions propices à son installation dans le temps. Les différentes villes où siégeaient les constituants ont été le théâtre d’affrontements violents entrainant même la mort de quelques personnes. Comme à Sucre, où les étudiants hostiles au gouvernement de Morales, ont obligé la Constituante à finir son travail à Oruro. La police a déclaré « ne pas se sentir en sécurité » à Sucre… Il avait même été envisagé pendant un moment de ’’délocaliser’’ la Constituante en plein milieu du Chapare dans le département de Cochabamba afin que les Cocaleros (puissants syndicats des producteurs de coca dont est issue Morales) puissent assurer sa sécurité tant l’Etat était dépassé par les évènements.

La nouvelle Constitution qui est née en divisant le pays doit désormais passer l’épreuve des urnes. Ce qui est vraiment nouveau dans ce texte généreux mais législativement bancal, c’est la détermination d’un Etat Plurinational et Communautaire qui ne peut pas se diviser. Formulation ambigüe qui vise à prendre en compte dans son fonctionnement un modèle économique pluriel qui respecte les différentes formes de production de richesses et de propriété (publique, privée et communautaire) qui existent « historiquement dans le pays ». Par exemple la propriété des hydrocarbures est déclarée « propriété inaliénable du peuple bolivien ». Avant l’arrivée de Morales au pouvoir en janvier 2006, seulement 15 pour cent des hydrocarbures appartenait à l’Etat, désormais c’est environ 50 pour cent.

Le plus étrange c’est que dans ce nouveau dialogue engagé entre le gouvernement et les préfets, une sorte de commission commune est prévue pour adapter le nouveau texte constitutionnel aux exigences autonomistes des départements, alors même que la campagne pour le non et pour le oui à la Constitution a déjà été entamée par les deux parties.

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[i] Car la géographie des 5 départements concernés : Beni, Pando, Cochabamba (qui n’en fait pas « officiellement » partie mais qui y est associée), Tarija et Santa Cruz forment une sorte de croissant, une demi-lune.